Arrêté du 12 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

TexteArrêté du 12 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051358334
Texte parentLEGITEXT000051358321
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2025 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. Le tableau ci-dessous fixe les durées minimales d'ancienneté de grade à détenir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle en vue d'une proposition au tableau d'avancement, au titre de l'année 2025.


POUR LE GRADE DE

DATE DE NOMINATION OU
DE PROMOTION DANS LE GRADE ACTUEL

ANCIENNETE DE GRADE
REELLE A DETENIR
AU 31 DECEMBRE 2025

AGE

CRC1

CRC2 AU PLUS TARD LE 1ER JUILLET 2020

5 ans et 6 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CRC2

CRP AU PLUS TARD LE 1ER SEPTEMBRE 2020

5 ans et 4 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CRP

CR1 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2020

5 ans et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CR1

CR2 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2023

2 ans et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

CR2

CR3 AU PLUS TARD LE 1ER AOUT 2024

1 an et 5 mois

NE LE 1ER JANVIER 1954
ET POSTERIEUREMENT

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051358334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.