Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051358974
Texte parentLEGITEXT000051358965
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « détruit » est remplacé par le mot : « recyclage ou réemploi » ;
3. 2° Après les mots : « mise au rebut », sont insérés les mots : « ou cession à un professionnel pour la destruction ou la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2020 : art. 2
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