1. L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025, est renouvelé pour une durée d'un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Décret n°2025-251 du 20 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mars 2025.
TexteDécret n°2025-251 du 20 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051359083
Texte parentLEGITEXT000051359076
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