Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-258 du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051364349
Texte parentLEGITEXT000051364339
Référencearticle 3 du décret n°2025-258 du 21 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase de l'article 58, les mots : « de la loi du 27 décembre 1923 susvisée relatives aux clercs assermentés » sont remplacés par les mots : « des articles 55-3 à 55-10 du décret du 29 juin 2022 susvisé relatives aux clercs significateurs » ;
3. 2° A l'article 133, le mot : « assermentés » est remplacé par le mot : « significateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-874 du 14 août 2024 : art. 58, art. 133
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