Arrêté du 14 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2025.

TexteArrêté du 14 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051364451
Texte parentLEGITEXT000051364438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 24 mars 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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