Arrêté du 14 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2025.

TexteArrêté du 14 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051364455
Texte parentLEGITEXT000051364438
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mars 2025 (version du 24 mars 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauteur industriel révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(arrêté du 21/02/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel
(présent arrêté)

Fabriquer une ligne de tuyauterie simple

Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité

Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe

Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité

Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051364455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.