Arrêté du 4 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2025.

TexteArrêté du 4 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051364580

Texte parentLEGITEXT000051364573

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2025 (version du 24 mars 2025)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'organisation administrative des centres de ressources d'expertise et de performance sportive, la présentation des budgets et leur exécution ainsi que les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier sont accessibles sur le site : www.sports.gouv.fr

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