Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2025.

TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051366507
Texte parentLEGITEXT000051366495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 24 mars 2025)Légifrance →

1. Les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation-FR4201797). L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Bindernheim, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Grussenheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Richtolsheim, Rhinau, Rœschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim-Auenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schœnau, Sélestat, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Uttenheim, La Wantzenau, Westhouse, Witternheim.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 12 mai 2014

4. Art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051366507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.