Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-268 du 24 mars 2025
RattachementChapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation
Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000051370309
Texte parentLEGITEXT000051370224
Référencearticle 11 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale ».