Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 718-2-2 est ainsi modifié :
3. a) Au deuxième alinéa, les mots : « des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles créés par le ministère de l'agriculture dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « les centres de formation mentionnés aux 2° et 2° bis du I de l'article L. 811-8 du présent code » ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « professionnelle et de promotion agricoles publics » sont remplacés par les mots : « publics mentionnés aux 2° et 2° bis du I de l'article L. 811-8 du présent code » ;
5. 2° Le I de l'article L. 811-8 est ainsi modifié :
6. a) Au 2°, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par le mot : « continue » ;
7. b) Après le même 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
8. « 2° bis Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ; »
9. c) Au sixième alinéa, après la référence : « 2° », est insérée la référence : «, 2° bis » ;
10. d) Au septième alinéa, les mots : « professionnelle et de promotion agricoles ou dans les centres de formation d'apprentis mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 2° et 2° bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :