1. 1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 26 mai 2020
3. Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
4. 5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000051371538 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 26 mars 2025
« Objet du contrat Le présent contrat fixe les droits et les obligations de Mme /M. …, inscrit (e) auprès de l'unité de formation et de… »