Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 2025 (version du 26 mars 2025)Légifrance →
1. Durée de l'engagement et date d'effet
2. Le présent contrat prend effet à compter du .....
3. La durée prévisionnelle de cet engagement est de ..... mois.
4. En cas d'allongement de la durée d'études ou en cas de report de l'installation ou de la prise de fonctions, la durée prévisionnelle de l'engagement s'allongera d'autant.
5. En cas de suspension du versement de l'allocation, la durée prévisionnelle de l'engagement diminuera d'autant.
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