Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2025 (version du 26 mars 2025)Légifrance →
1. Les dispositions prévues aux I à IV et aux VII à XII de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
2. Toutefois, les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2014 susvisé continuent à s'appliquer jusqu'au 1er octobre 2025 dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
3. Les dispositions prévues au V et VI de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2025, à l'exception de l'alinéa 2 du VI qui entre en vigueur au 1er mars 2026 pour les catégories de travaux 2° à 6° et 16°.
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