Arrêté du 24 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

TexteArrêté du 24 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377432
Texte parentLEGITEXT000051377418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2025 (version du 27 mars 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051377432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.