Arrêté du 24 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

TexteArrêté du 24 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377434
Texte parentLEGITEXT000051377418
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2025 (version du 27 mars 2025)Légifrance →

1. Les dates d'inscription sont les suivantes :

2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 28 mars 2025 ;

3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 23 mai 2025. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051377434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.