Arrêté du 21 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

TexteArrêté du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377518
Texte parentLEGITEXT000051377513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2025 (version du 27 mars 2025)Légifrance →

1. Au service des patrimoines :

2. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

3. M. Sundar RAMANADANE, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service, à compter du 1er avril 2025 ;

4. M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service ;

5. M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service ;

6. M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

7. M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

8. Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

9. M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;

10. Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;

11. M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;

12. M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;

13. Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

14. Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

15. Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

16. M. Thomas CARPENTIER, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation ;

17. Mme Barbara DUBOUCHERON-SANTOS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;

18. Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives ;

19. M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives ;

20. Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives ;

21. M. Arnaud BEUCHER, conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;

22. M. Olivier GRÉGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.

23. II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

24. M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;

25. M. Alexandre BERTRAND, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services ;

26. Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

27. Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission contrôle interne et processus ;

28. Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable » ;

29. M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

30. Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;

31. Mme Danielle VORBURGER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;

32. M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;

33. Mme Victoria VICTOR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

34. M. Michaël PIOMBO, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;

35. Mme Sandrine FASQUEL, secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion ;

36. Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

37. Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

38. Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

39. III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :

40. Mme Joëlle CHARPENTIER, agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels » ;

41. Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;

42. Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».

43. IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :

44. Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière ;

45. Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière,

46. Mme Ossila HICHAM, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier.

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