Arrêté du 21 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

TexteArrêté du 21 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377522
Texte parentLEGITEXT000051377513
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2025 (version du 27 mars 2025)Légifrance →

1. A la sous-direction des achats et du développement durable :

2. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

3. Mme Katherine ROBERT, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice ;

4. M. Xavier REGORD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction ;

5. M. Alexandre OBERLIN, attaché territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique ;

6. M. Philippe CHAMOUTON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique ;

7. M. Thomas BRAUN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat ;

8. M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;

9. Mme Suzy BRISSAC, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051377522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.