Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377990
Texte parentLEGITEXT000051377984
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 26 novembre 1969 susvisé est ainsi modifié : « Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 1969
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