Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377994
Texte parentLEGITEXT000051377984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».
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A modifié :
Arrêté du 12 novembre 1969 Divisions : Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
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