Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377996
Texte parentLEGITEXT000051377984
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l'annexe de l'arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »
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A modifié :
Arrêté du 12 novembre 1969 Divisions : Art. Annexe II
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