1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-280 du 25 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2025.
TexteDécret n°2025-280 du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051382209
Texte parentLEGITEXT000051382204
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