Arrêté du 10 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

TexteArrêté du 10 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051382233

Texte parentLEGITEXT000051382218

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2025 (version du 1er avril 2025)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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