Arrêté du 24 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2025.

TexteArrêté du 24 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051382301

Texte parentLEGITEXT000051382296

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2025 (version du 28 mars 2025)Légifrance →

1. L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé.

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