Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 mars 2025 (version du 28 mars 2025)Légifrance →
1. En application des articles 2-4 et 3-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, le cadre juridique de l'indemnisation des élèves stagiaires-fonctionnaires qui suivent une action de formation préalable à une titularisation est celui prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
2. Les agents fonctionnaires en stage de titularisation peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport entre leur résidence familiale et le lieu où se déroule le stage de titularisation dans la limite d'un aller-retour tous les deux mois.
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