Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Les mots : «, pour leurs déplacements en métropole, » sont supprimés ;
4. b) Les mots : « 120 € : » sont remplacés par les mots : « 150 € pour les déplacements effectués dans la commune de Paris, de 130 € pour ceux effectués dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris et dans la limite de 120 € pour les déplacements effectués dans le reste du territoire métropolitain : »
5. 2° Au onzième alinéa, les mots : « nationaux de recrutement des personnels enseignants du second degré, des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), des personnels de direction et d'inspection et des personnels de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « de recrutement et examens professionnels des personnels enseignants et non enseignants » ;
6. 3° Le douzième, le treizième, le quatorzième, le quinzième et le seizième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2013 : art. 10