Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération : Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse Service concerné : Bureau de Mulhouse Emplois concernés : Agents du pôle fiscalité du bureau de Mulhouse
3. Du 1er juin 2025 au 31 août 2026
4. Opération : Fermeture du bureau de Saint-Brieuc Service concerné : Bureau de Saint-Brieuc
5. Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026
6. Opération : Fermeture du bureau du Bourget Service concerné : Bureau du Bourget
7. Du 1er juin 2025 au 31 août 2026
8. Opération : Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice Service concerné : Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice
9. Du 1er mars 2025 au 31 août 2026
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null