Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385439
Texte parentLEGITEXT000051385424
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Maripasoula (Guyane française) identifiée « ZIT Tampok » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051385439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.