Arrêté du 28 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

TexteArrêté du 28 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051385456

Texte parentLEGITEXT000051385446

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est mis à disposition du public à la préfecture du Nord. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

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