1. Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.
Arrêté du 28 février 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.
TexteArrêté du 28 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385457
Texte parentLEGITEXT000051385446
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