Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.
1. Champ d'application.
2. Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
3. La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
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