Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385714
Texte parentLEGITEXT000051385697
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. Marquage.

2. Chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d'une bague (de couleur rose pour 2025) peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. La bague de marquage doit être entaillée avec une pince adaptée et sans compromettre son numéro immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l'objet d'aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture.

3. Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré, afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051385714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.