Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385737
Texte parentLEGITEXT000051385723
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa du point 1.1 après les mots : « du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive déléguée (UE) 2025/149 » ;
3. 2° Au point 3.7.1, dans la seconde phrase, les mots : « La liste des matières autorisées ainsi que » sont supprimés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe I
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