Décret du 26 mars 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2025 au 23 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385916
Texte parentLEGITEXT000051385904
Référencearticle 2 du décret du 26 mars 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Mortureux, délégation est donnée à Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à M. André Schwob, ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim, et à M. Vincent Théry, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets.

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