Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051385984

Texte parentLEGITEXT000051385978

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au II de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé.

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