Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385986
Texte parentLEGITEXT000051385978
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 29 mars 2025)Légifrance →

1. Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.

2. Le comité comprend, outre son président :

3. 1° Le responsable ministériel de la fonction d'audit interne, chef du contrôle général des armées ;

4. 2° Quatre personnalités extérieures au ministère, désignées par arrêté du ministre de la défense, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;

5. 3° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

6. Sont invités permanents :

7. - le responsable ministériel des risques ;

8. - le chef de la mission ministérielle d'audit interne.

9. Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées, participe aux réunions du comité.

10. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration assistent aux réunions de ce comité pour ce qui les concerne, sur décision de son président.

11. Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051385986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.