Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051385992
Texte parentLEGITEXT000051385978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10-1 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 10-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051385992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.