Arrêté du 29 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

TexteArrêté du 29 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051386741
Texte parentLEGITEXT000051386735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 (version du 6 décembre 2024)Légifrance →

1. Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.

2. Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques, techniques ou sanitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051386741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.