Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 23 janvier 2025 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :
1. Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé.
2. Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 2024 susvisé.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 29 novembre 2024
5. Art. Annexe
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, M.-A. Stofer (1) Cette annexe mise à jour est consultable auprès de l'Autorité nationale des jeux : https://anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/les-reglements-de-jeux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2025).