Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051395239
Texte parentLEGITEXT000051395230
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e498b0c5-15a8-4692-8058-1f900306e257 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

2. - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou

3. - au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 6, place des Jacobins, 11100 Narbonne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051395239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.