1. La convention de concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac, approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé, et modifiée par les arrêtés du 5 mai 2006, du 17 avril 2007, du 28 septembre 2007, du 9 août 2019 et du 26 octobre 2020 susvisés, est modifiée conformément à un avenant n° 5 signé le 18 février 2025.
Arrêté du 25 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.
TexteArrêté du 25 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051395464
Texte parentLEGITEXT000051395454
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