Arrêté du 25 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

TexteArrêté du 25 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051395466

Texte parentLEGITEXT000051395454

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2025 (version du 31 mars 2025)Légifrance →

1. L'avenant n° 5 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33688 Mérignac Cedex.

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