Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051395858
Texte parentLEGITEXT000051395853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 14 mars 2014 modifié susvisé, après les mots : « l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé » sont ajoutés les mots : « ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” créé par l'arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité “ installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2014 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.