Arrêté du 19 mars 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051395878
Texte parentLEGITEXT000051395874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

3. «

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Secrétariat général

10. Chef de cabinet

11. 30

12. -

13. 1

14. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

15. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

16. 30

17. -

18. 1

19. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

20. 30

21. -

22. 1

23. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

24. 30

25. -

26. 1

27. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

28. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

29. 60

30. -

31. 1

32. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

33. 60

34. -

35. 1

36. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

37. 30

38. -

39. 1

40. Adjoint au chef de bureau central des cultes

41. 30

42. -

43. 1

44. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

45. 30

46. -

47. 1

48. Chef de cabinet

49. 30

50. -

51. 1

52. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

53. 30

54. -

55. 1

56. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

57. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

58. 50

59. -

60. 1

61. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

62. 30

63. -

64. 1

65. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

66. 30

67. -

68. 1

69. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

70. 30

71. -

72. 1

73. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

74. 30

75. -

76. 1

77. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

78. 30

79. -

80. 1

81. Direction de la transformation du numérique

82. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

87. 30

88. -

89. 1

90. Chef du cabinet

91. 30

92. -

93. 1

94. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

95. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

96. 60

97. -

98. 1

99. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

100. 50

101. -

102. 1

103. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

104. 50

105. -

106. 1

107. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

108. 30

109. -

110. 1

111. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

112. 30

113. -

114. 1

115. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

116. 30

117. -

118. 1

119. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

120. 30

121. -

122. 1

123. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

124. 30

125. 1

126. Direction des ressources humaines

127. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

128. 50

129. -

130. 1

131. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

132. 50

133. -

134. 1

135. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

136. 50

137. -

138. 1

139. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

140. 30

141. -

142. 1

143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

144. 30

145. -

146. 1

147. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

148. 30

149. -

150. 1

151. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

152. 30

153. -

154. 1

155. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

156. 30

157. 1

158. -

159. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

160. 30

161. -

162. 1

163. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

164. 30

165. -

166. 1

167. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

168. 0

169. -

170. 1

171. Direction générale des collectivités locales

172. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

173. 30

174. -

175. 1

176. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

177. 30

178. -

179. 1

180. Chef de cabinet

181. 30

182. -

183. 1

184. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

185. 30

186. -

187. 1

188. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

189. 30

190. -

191. 1

192. Direction générale de la police nationale

193. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

194. 30

195. 1

196. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

197. 60

198. -

199. 1

200. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

201. 50

202. -

203. 1

204. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

205. 50

206. -

207. 1

208. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

209. 60

210. -

211. 1

212. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

213. 30

214. -

215. 1

216. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

217. 30

218. -

219. 1

220. Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

221. 30

222. 1

223. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

224. 50

225. -

226. 1

227. Secrétaire pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

228. 30

229. 1

230. -

231. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

232. 30

233. -

234. 1

235. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

236. 30

237. -

238. 1

239. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

240. 50

241. -

242. 1

243. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

244. 30

245. -

246. 1

247. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

248. 50

249. -

250. 1

251. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

252. 30

253. -

254. 1

255. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

256. 50

257. -

258. 1

259. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

260. 50

261. -

262. 1

263. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

264. 30

265. -

266. 1

267. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

268. 30

269. -

270. 1

271. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique

272. 20

273. -

274. 1

275. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire

276. 30

277. -

278. 1

279. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

280. 30

281. -

282. 1

283. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

284. 30

285. -

286. 1

287. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

288. 30

289. -

290. 1

291. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

292. 50

293. -

294. 1

295. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

296. 30

297. -

298. 1

299. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

300. 30

301. -

302. 1

303. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

304. 30

305. -

306. 1

307. Direction générale de la sécurité intérieure

308. Un poste

309. 50

310. -

311. 1

312. Un poste

313. 50

314. -

315. 1

316. Un poste

317. 30

318. -

319. 1

320. Un poste

321. 30

322. -

323. 1

324. Direction générale des outre-mer

325. Chef du bureau des ressources et de la coordination

326. 30

327. 1

328. -

329. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

330. 30

331. -

332. 1

333. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

334. 30

335. 1

336. -

337. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

338. 30

339. -

340. 1

341. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

342. 0

343. -

344. 1

345. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

346. 0

347. -

348. 1

349. Direction générale des étrangers en France

350. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

351. 60

352. 1

353. -

354. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

355. 0

356. -

357. 1

358. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

359. 30

360. -

361. 1

362. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

363. 30

364. -

365. 1

366. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française

367. -

368. -

369. 1

370. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

371. -

372. -

373. 1

374. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

375. -

376. -

377. 1

378. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

379. -

380. -

381. 1

382. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

383. -

384. -

385. 1

386. Agence nationale des titres sécurisés

387. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

388. 30

389. -

390. 1

391. Direction de la gendarmerie nationale

392. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

393. 60

394. -

395. 1

396. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

397. 30

398. 1

399. -

400. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

401. 30

402. -

403. 1

404. Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées

405. 50

406. -

407. 1

408. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

409. 30

410. 1

411. -

412. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

413. 30

414. -

415. 1

416. Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure

417. 30

418. -

419. 1

420. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel

421. 50

422. -

423. 1

424. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

425. 30

426. 1

427. -

428. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

429. 30

430. -

431. 1

432. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

433. 30

434. -

435. 1

436. Délégation à la sécurité routière

437. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

438. 50

439. -

440. 1

441. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

442. 30

443. -

444. 1

445. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

446. 30

447. -

448. 1

449. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

450. 30

451. -

452. 1

453. Service national de police scientifique

454. Secrétaire général

455. 30

456. -

457. 1

458. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

459. «

460. Directions et services

461. Fonctions

462. Points de NBI

463. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

464. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

465. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

466. Directeur de l'administration générale et des finances

467. 60

468. 1

469. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances

470. 0

471. -

472. 1

473. Directeur des ressources humaines

474. 60

475. -

476. 1

477. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

478. 50

479. -

480. 1

481. Adjoint au directeur des ressources humaines

482. 20

483. -

484. 1

485. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

486. Directeur de l'administration générale et des finances

487. 50

488. -

489. 1

490. Directeur adjoint des ressources humaines

491. 20

492. 1

493. Directeur des ressources humaines

494. 50

495. -

496. 1

497. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

498. Directeur de l'administration générale et des finances

499. 50

500. 1

501. -

502. Directeur des ressources humaines

503. 60

504. 1

505. -

506. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

507. -

508. -

509. 1

510. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

511. -

512. -

513. 1

514. Directeur de la stratégie et du pilotage

515. 20

516. -

517. 1

518. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

519. Directeur de l'administration générale et des finances

520. 50

521. -

522. 1

523. Directeur des ressources humaines

524. 50

525. 1

526. -

527. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

528. 30

529. -

530. 1

531. Chef du pôle zonal des rémunérations

532. 20

533. -

534. 1

535. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

536. 0

537. -

538. 1

539. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

540. Directeur de l'administration générale et des finances

541. 60

542. 1

543. -

544. Directeur des ressources humaines

545. 60

546. -

547. 1

548. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

549. 60

550. -

551. 1

552. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances

553. 20

554. -

555. 1

556. Adjoint au directeur des ressources humaines

557. -

558. -

559. 1

560. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

561. Directeur de l'administration générale et des finances

562. 60

563. -

564. 1

565. Chef d'Etat-Major

566. 20

567. -

568. 1

569. Directeur des ressources humaines

570. 60

571. -

572. 1

573. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

574. «

575. Directions et services

576. Fonctions

577. Points de NBI

578. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

579. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

580. Service du cabinet

581. Adjoint au chef de service du cabinet

582. 50

583. -

584. 1

585. Adjoint au chef de service du cabinet

586. 30

587. -

588. 1

589. Service des affaires juridiques et du contentieux

590. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

591. 50

592. 1

593. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

594. 0

595. 1

596. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

597. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

598. 30

599. -

600. 1

601. Direction des ressources humaines

602. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

603. 60

604. -

605. 1

606. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

607. 50

608. -

609. 1

610. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

611. 50

612. -

613. 1

614. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

615. 50

616. -

617. 1

618. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

619. 0

620. -

621. 1

622. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

623. 50

624. -

625. 1

626. Chef du service de recrutement

627. 50

628. 1

629. -

630. Adjoint au chef du service de recrutement

631. 0

632. -

633. 1

634. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

635. 50

636. -

637. 1

638. Direction de l'immobilier et de l'environnement

639. Chef du département juridique et budgétaire

640. 50

641. 1

642. -

643. Secrétaire général

644. 50

645. 1

646. -

647. Chef du département de l'exploitation

648. 0

649. -

650. 1

651. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

652. 0

653. -

654. 1

655. Délégation de l'immigration

656. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

657. 60

658. -

659. 1

660. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

661. 50

662. -

663. 1

664. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

665. 60

666. -

667. 1

668. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

669. 50

670. -

671. 1

672. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

673. 0

674. 1

675. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

676. 60

677. 1

678. -

679. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

680. 60

681. -

682. 1

683. Direction des usagers et des polices administratives

684. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

685. 50

686. -

687. 1

688. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

689. 50

690. -

691. 1

692. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

693. 50

694. -

695. 1

696. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

697. 50

698. -

699. 1

700. Secrétaire général

701. 30

702. -

703. 1

704. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

705. 30

706. -

707. 1

708. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

709. 60

710. -

711. 1

712. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

713. 50

714. -

715. 1

716. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

717. 50

718. -

719. 1

720. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

721. Chef du service de gestion opérationnelle

722. 60

723. -

724. 1

725. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

726. 30

727. -

728. 1

729. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

730. Secrétaire général

731. 60

732. -

733. 1

734. Direction du renseignement de la préfecture de police

735. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

736. 30

737. -

738. 1

739. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

740. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

741. 30

742. -

743. 1

744. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

745. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

746. 30

747. -

748. 1

749. « 4° Périmètre services de police nationale

750. «

751. Directions et services

752. Fonctions

753. Points de NBI

754. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

755. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

756. 06 DIPN des Alpes Maritimes

757. Chef du service de soutien opérationnel

758. 30

759. -

760. 1

761. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône

762. Chef du service de soutien opérationnel

763. 50

764. -

765. 1

766. 13 DZPN Sud

767. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

768. 30

769. -

770. 1

771. 30 Académie de police

772. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

773. 20

774. -

775. 1

776. 30 DIPN du Gard

777. Chef du service de soutien opérationnel

778. 30

779. -

780. 1

781. 31 DIPN Haute Garonne

782. Chef du service de soutien opérationnel

783. 30

784. -

785. 1

786. 33 DIPN de Gironde

787. Chef du service de soutien opérationnel

788. 30

789. -

790. 1

791. 34 DIPN de l'Hérault

792. Chef du service de soutien opérationnel

793. 30

794. -

795. 1

796. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine-

797. Chef du service de soutien opérationnel

798. 30

799. -

800. 1

801. 35 DZPN Ouest

802. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

803. 30

804. 1

805. 38 DIPN de l'Isère

806. Chef du service de soutien opérationnel

807. 30

808. -

809. 1

810. 42 DIPN de la Loire

811. Chef du service de soutien opérationnel

812. 30

813. -

814. 1

815. 44 DIPN de la Loire-Atlantique

816. Chef du service de soutien opérationnel

817. 30

818. -

819. 1

820. 51 DIPN de la Marne

821. Chef du service de soutien opérationnel

822. 30

823. -

824. 1

825. 57 DZPN Est

826. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

827. 30

828. -

829. 1

830. 59 DIPN du Nord

831. Chef du service de soutien opérationnel

832. 30

833. -

834. 1

835. 59 DZPN Nord

836. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

837. 30

838. 1

839. 62 DIPN du Pas-de-Calais

840. Chef du service de soutien opérationnel

841. 30

842. -

843. 1

844. 67 DIPN du Bas-Rhin

845. Chef du service de soutien opérationnel

846. 30

847. -

848. 1

849. 69 DZPN Sud-Est

850. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien

851. 30

852. 1

853. 69 DIPN du Rhône

854. Chef du service soutien opérationnel

855. 50

856. -

857. 1

858. 69 Ecole nationale supérieure de la police

859. Secrétaire général

860. 30

861. -

862. 1

863. 76 DIPN de la Seine-Maritime

864. Chef du service de soutien opérationnel

865. 30

866. -

867. 1

868. 76 Académie de police

869. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel

870. 20

871. 1

872. 77 DIPN de la Seine-et-Marne

873. Chef du service de soutien opérationnel

874. 30

875. -

876. 1

877. 78 DIPN des Yvelines

878. Chef du service de soutien opérationnel

879. 30

880. -

881. 1

882. 83 DIPN du Var

883. Chef du service de soutien opérationnel

884. 30

885. -

886. 1

887. 91 DIPN de l'Essonne

888. Chef du service de soutien opérationnel

889. 30

890. -

891. 1

892. 95 DIPN du Val-d'Oise

893. Chef du service de soutien opérationnel

894. 30

895. -

896. 1

897. 95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

898. Chef du département administration et finances

899. 30

900. -

901. 1

902. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

903. «

904. Directions et services

905. Fonctions

906. Points de NBI

907. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

908. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

909. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

910. Chef du bureau du budget et administration

911. 30

912. -

913. 1

914. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

915. Chef du bureau de la dépense militaire

916. 0

917. -

918. 1

919. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

920. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

921. 30

922. -

923. 1

924. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

925. Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie

926. 0

927. -

928. 1

929. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine

930. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

931. 30

932. -

933. 1

934. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

935. Chef du bureau de la dépense militaire

936. 30

937. 1

938. -

939. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

940. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

941. 30

942. -

943. 1

944. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

945. Chef du bureau de la dépense militaire

946. 0

947. -

948. 1

949. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

950. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

951. 30

952. 1

953. -

954. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

955. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

956. 0

957. -

958. 1

959. 75 Garde Républicaine

960. Chef du bureau de la gestion du personnel

961. 30

962. 1

963. -

964. 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale

965. Chef du département des études et des ressources documentaires

966. 0

967. -

968. 1

969. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France

970. Chef du bureau des compétences

971. 0

972. -

973. 1

974. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

975. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

976. 30

977. -

978. 1

979. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

980. Chef du service des ressources humaines

981. 30

982. -

983. 1

984. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

985. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

986. 30

987. 1

988. -

989. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

990. Chef du bureau des compétences

991. 30

992. -

993. 1

994. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

995. Chef du département du soutien

996. 0

997. -

998. 1

999. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

1000. Chef du bureau soutien finances

1001. 20

1002. -

1003. 1

1004. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion

1005. Chef du bureau des soutien et des finances

1006. 20

1007. -

1008. 1

1009. « 6° Périmètre juridictions administratives

1010. «

1011. Juridiction administrative

1012. Fonctions

1013. Points de NBI

1014. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

1015. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

1016. TA de Paris

1017. Greffier en chef

1018. 60

1019. -

1020. 1

1021. CAA de Paris

1022. Greffier en chef

1023. 60

1024. -

1025. 1

1026. Commission du contentieux du stationnement payant

1027. Chef du greffe

1028. 30

1029. -

1030. 1

1031. CAA de Bordeaux

1032. Greffier en chef

1033. 60

1034. -

1035. 1

1036. TA de Versailles

1037. Greffier en chef

1038. 30

1039. -

1040. 1

1041. CAA de Versailles

1042. Greffier en chef

1043. 50

1044. -

1045. 1

1046. TA de Lyon

1047. Greffier en chef

1048. 30

1049. -

1050. 1

1051. CAA de Lyon

1052. Greffier en chef

1053. 60

1054. -

1055. 1

1056. TA de Nantes

1057. Greffier en chef

1058. 30

1059. -

1060. 1

1061. CAA de Toulouse

1062. Greffier en chef

1063. 50

1064. -

1065. 1

1066. CAA de Nancy

1067. Greffier en chef

1068. 50

1069. -

1070. 1

1071. TA de Cergy-Pontoise

1072. Greffier en chef

1073. 30

1074. -

1075. 1

1076. TA de Melun

1077. Greffier en chef

1078. 30

1079. -

1080. 1

1081. TA de Grenoble

1082. Greffier en chef

1083. 30

1084. -

1085. 1

1086. TA de Marseille

1087. Greffier en chef

1088. 30

1089. -

1090. 1

1091. CAA de Marseille

1092. Greffier en chef

1093. 60

1094. -

1095. 1

1096. TA de Lille

1097. Greffier en chef

1098. 30

1099. -

1100. 1

1101. TA de Strasbourg

1102. Greffier en chef

1103. 30

1104. -

1105. 1

1106. TA de Montreuil

1107. Greffier en chef

1108. 30

1109. -

1110. 1

1111. « 7° Périmètre préfectures

1112. «

1113. Localisation des emplois

1114. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1115. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1116. Total du nombre d'EFR

1117. 60 points

1118. 50 points

1119. 30 points

1120. 20 points

1121. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1122. 60 points

1123. 50 points

1124. 30 points

1125. 20 points

1126. Sans point de NBI

1127. 01 Ain

1128. -

1129. -

1130. -

1131. -

1132. -

1133. 2

1134. -

1135. -

1136. 2

1137. -

1138. -

1139. 02 Aisne

1140. -

1141. -

1142. -

1143. -

1144. -

1145. 2

1146. -

1147. -

1148. 2

1149. -

1150. -

1151. 03 Allier

1152. -

1153. -

1154. -

1155. -

1156. -

1157. 2

1158. -

1159. -

1160. 2

1161. -

1162. -

1163. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1164. -

1165. -

1166. -

1167. -

1168. -

1169. 1

1170. -

1171. -

1172. -

1173. 1

1174. -

1175. 05 Hautes-Alpes

1176. -

1177. -

1178. -

1179. -

1180. -

1181. 2

1182. -

1183. -

1184. -

1185. 2

1186. -

1187. 06 Alpes-Maritimes

1188. 3

1189. -

1190. 3

1191. -

1192. -

1193. 5

1194. -

1195. 2

1196. -

1197. -

1198. 3

1199. 07 Ardèche

1200. -

1201. -

1202. -

1203. -

1204. -

1205. 1

1206. -

1207. -

1208. -

1209. 1

1210. -

1211. 08 Ardennes

1212. -

1213. -

1214. -

1215. -

1216. -

1217. 2

1218. -

1219. -

1220. -

1221. 2

1222. -

1223. 09 Ariège

1224. -

1225. -

1226. -

1227. -

1228. -

1229. 2

1230. -

1231. -

1232. -

1233. 2

1234. -

1235. 10 Aube

1236. -

1237. -

1238. -

1239. -

1240. -

1241. 1

1242. -

1243. -

1244. -

1245. 1

1246. -

1247. 11 Aude

1248. 2

1249. -

1250. -

1251. -

1252. 2

1253. 2

1254. -

1255. -

1256. 1

1257. -

1258. 1

1259. 12 Aveyron

1260. 1

1261. -

1262. -

1263. -

1264. 1

1265. 3

1266. -

1267. -

1268. -

1269. 2

1270. 1

1271. 13 Bouches-du-Rhône

1272. -

1273. -

1274. -

1275. -

1276. -

1277. 9

1278. 8

1279. -

1280. -

1281. -

1282. 1

1283. 14 Calvados

1284. 1

1285. -

1286. -

1287. 1

1288. -

1289. 4

1290. -

1291. -

1292. 3

1293. -

1294. 1

1295. 15 Cantal

1296. 1

1297. -

1298. -

1299. -

1300. 1

1301. 3

1302. -

1303. -

1304. -

1305. 2

1306. 1

1307. 16 Charente

1308. -

1309. -

1310. -

1311. -

1312. -

1313. 2

1314. -

1315. -

1316. 2

1317. -

1318. -

1319. 17 Charente-Maritime

1320. -

1321. -

1322. -

1323. -

1324. -

1325. 2

1326. -

1327. -

1328. 2

1329. -

1330. -

1331. 18 Cher

1332. -

1333. -

1334. -

1335. -

1336. -

1337. 4

1338. -

1339. -

1340. 1

1341. 3

1342. -

1343. 19 Corrèze

1344. -

1345. -

1346. -

1347. -

1348. -

1349. 2

1350. -

1351. -

1352. -

1353. 2

1354. -

1355. 2A Corse-du-Sud

1356. -

1357. -

1358. -

1359. -

1360. -

1361. 3

1362. -

1363. -

1364. 3

1365. -

1366. -

1367. 2B Haute-Corse

1368. 1

1369. -

1370. -

1371. 1

1372. -

1373. 2

1374. -

1375. -

1376. 1

1377. -

1378. 1

1379. 21 Côte-d'Or

1380. 1

1381. -

1382. -

1383. 1

1384. -

1385. 4

1386. -

1387. -

1388. 4

1389. -

1390. -

1391. 22 Côtes-d'Armor

1392. -

1393. -

1394. -

1395. -

1396. -

1397. 2

1398. -

1399. -

1400. 2

1401. -

1402. -

1403. 23 Creuse

1404. -

1405. -

1406. -

1407. -

1408. -

1409. 2

1410. -

1411. -

1412. 1

1413. 1

1414. -

1415. 24 Dordogne

1416. -

1417. -

1418. -

1419. -

1420. -

1421. 2

1422. -

1423. -

1424. 2

1425. -

1426. -

1427. 25 Doubs

1428. 1

1429. -

1430. -

1431. 1

1432. -

1433. 4

1434. -

1435. -

1436. 3

1437. -

1438. 1

1439. 26 Drôme

1440. -

1441. -

1442. -

1443. -

1444. -

1445. 2

1446. -

1447. -

1448. 2

1449. -

1450. -

1451. 27 Eure

1452. -

1453. -

1454. -

1455. -

1456. -

1457. 3

1458. -

1459. -

1460. 3

1461. -

1462. -

1463. 28 Eure-et-Loir

1464. -

1465. -

1466. -

1467. -

1468. -

1469. 2

1470. -

1471. -

1472. 2

1473. -

1474. -

1475. 29 Finistère

1476. -

1477. -

1478. -

1479. -

1480. -

1481. 4

1482. -

1483. 1

1484. 3

1485. -

1486. -

1487. 30 Gard

1488. 1

1489. -

1490. -

1491. 1

1492. -

1493. 3

1494. -

1495. -

1496. 2

1497. -

1498. 1

1499. 31 Haute-Garonne

1500. 4

1501. -

1502. 4

1503. -

1504. -

1505. 7

1506. -

1507. 3

1508. -

1509. -

1510. 4

1511. 32 Gers

1512. -

1513. -

1514. -

1515. -

1516. -

1517. 2

1518. -

1519. -

1520. 1

1521. 1

1522. -

1523. 33 Gironde

1524. 3

1525. -

1526. 3

1527. -

1528. -

1529. 5

1530. -

1531. 2

1532. -

1533. -

1534. 3

1535. 34 Hérault

1536. 1

1537. -

1538. -

1539. 1

1540. -

1541. 5

1542. -

1543. 1

1544. 3

1545. -

1546. 1

1547. 35 Ille-et-Vilaine

1548. -

1549. -

1550. -

1551. -

1552. -

1553. 6

1554. -

1555. -

1556. 6

1557. -

1558. -

1559. 36 Indre

1560. -

1561. -

1562. -

1563. -

1564. -

1565. 2

1566. -

1567. -

1568. -

1569. 2

1570. -

1571. 37 Indre-et-Loire

1572. -

1573. -

1574. -

1575. -

1576. -

1577. 3

1578. -

1579. -

1580. 3

1581. -

1582. -

1583. 38 Isère

1584. -

1585. -

1586. -

1587. -

1588. -

1589. 6

1590. -

1591. 5

1592. 1

1593. -

1594. -

1595. 39 Jura

1596. -

1597. -

1598. -

1599. -

1600. -

1601. 3

1602. -

1603. -

1604. -

1605. 3

1606. -

1607. 40 Landes

1608. 1

1609. -

1610. -

1611. -

1612. 1

1613. 2

1614. -

1615. -

1616. -

1617. 1

1618. 1

1619. 41 Loir-et-Cher

1620. -

1621. -

1622. -

1623. -

1624. -

1625. 2

1626. -

1627. -

1628. -

1629. 2

1630. -

1631. 42 Loire

1632. -

1633. -

1634. -

1635. -

1636. -

1637. 3

1638. -

1639. -

1640. 2

1641. 1

1642. -

1643. 43 Haute-Loire

1644. -

1645. -

1646. -

1647. -

1648. -

1649. 2

1650. -

1651. -

1652. 1

1653. 1

1654. -

1655. 44 Loire-Atlantique

1656. 1

1657. -

1658. 1

1659. -

1660. -

1661. 7

1662. -

1663. 6

1664. -

1665. -

1666. 1

1667. 45 Loiret

1668. 1

1669. -

1670. -

1671. 1

1672. -

1673. 5

1674. -

1675. -

1676. 3

1677. -

1678. 2

1679. 46 Lot

1680. -

1681. -

1682. -

1683. -

1684. -

1685. 2

1686. -

1687. -

1688. -

1689. 2

1690. 47 Lot-et-Garonne

1691. 1

1692. -

1693. -

1694. -

1695. 1

1696. 2

1697. -

1698. -

1699. -

1700. 1

1701. 1

1702. 48 Lozère

1703. -

1704. -

1705. -

1706. -

1707. -

1708. 1

1709. -

1710. -

1711. -

1712. 1

1713. -

1714. 49 Maine-et-Loire

1715. -

1716. -

1717. -

1718. -

1719. -

1720. 3

1721. -

1722. -

1723. 3

1724. -

1725. -

1726. 50 Manche

1727. -

1728. -

1729. -

1730. -

1731. -

1732. 3

1733. -

1734. -

1735. 3

1736. -

1737. -

1738. 51 Marne

1739. 1

1740. -

1741. -

1742. 1

1743. -

1744. 3

1745. -

1746. -

1747. 2

1748. -

1749. 1

1750. 52 Haute-Marne

1751. -

1752. -

1753. -

1754. -

1755. -

1756. 2

1757. -

1758. -

1759. 1

1760. 1

1761. -

1762. 53 Mayenne

1763. -

1764. -

1765. -

1766. -

1767. -

1768. 2

1769. -

1770. -

1771. -

1772. 2

1773. -

1774. 54 Meurthe-et-Moselle

1775. 1

1776. -

1777. -

1778. 1

1779. -

1780. 2

1781. -

1782. -

1783. 1

1784. -

1785. 1

1786. 55 Meuse

1787. -

1788. -

1789. -

1790. -

1791. -

1792. 3

1793. -

1794. -

1795. 1

1796. 2

1797. -

1798. 56 Morbihan

1799. -

1800. -

1801. -

1802. -

1803. -

1804. 3

1805. -

1806. 1

1807. 2

1808. -

1809. -

1810. 57 Moselle

1811. 4

1812. -

1813. 4

1814. -

1815. -

1816. 7

1817. -

1818. 1

1819. 1

1820. -

1821. 5

1822. 58 Nièvre

1823. -

1824. -

1825. -

1826. -

1827. -

1828. 3

1829. -

1830. -

1831. -

1832. 3

1833. -

1834. 59 Nord

1835. -

1836. -

1837. -

1838. -

1839. -

1840. 11

1841. 9

1842. -

1843. 2

1844. -

1845. -

1846. 60 Oise

1847. -

1848. -

1849. -

1850. -

1851. -

1852. 3

1853. -

1854. -

1855. 3

1856. -

1857. -

1858. 61 Orne

1859. 1

1860. -

1861. -

1862. -

1863. 1

1864. 3

1865. -

1866. -

1867. -

1868. 2

1869. 1

1870. 62 Pas-de-Calais

1871. 1

1872. -

1873. 1

1874. -

1875. -

1876. 7

1877. -

1878. 4

1879. 1

1880. 1

1881. 1

1882. 63 Puy-de-Dôme

1883. -

1884. -

1885. -

1886. -

1887. -

1888. 3

1889. -

1890. -

1891. 3

1892. -

1893. -

1894. 64 Pyrénées-Atlantiques

1895. -

1896. -

1897. -

1898. -

1899. -

1900. 3

1901. -

1902. 1

1903. 2

1904. -

1905. -

1906. 65 Hautes-Pyrénées

1907. -

1908. -

1909. -

1910. -

1911. -

1912. 2

1913. -

1914. -

1915. 1

1916. 1

1917. -

1918. 66 Pyrénées-Orientales

1919. -

1920. -

1921. -

1922. -

1923. -

1924. 3

1925. -

1926. -

1927. 3

1928. -

1929. -

1930. 67 Bas-Rhin

1931. 1

1932. -

1933. 1

1934. -

1935. -

1936. 8

1937. -

1938. 6

1939. -

1940. -

1941. 2

1942. 68 Haut-Rhin

1943. -

1944. -

1945. -

1946. -

1947. -

1948. 4

1949. -

1950. 1

1951. 3

1952. -

1953. -

1954. 69 Rhône

1955. -

1956. -

1957. -

1958. -

1959. -

1960. 5

1961. 5

1962. -

1963. -

1964. -

1965. -

1966. 70 Haute-Saône

1967. -

1968. -

1969. -

1970. -

1971. -

1972. 2

1973. -

1974. -

1975. -

1976. 2

1977. -

1978. 71 Saône-et-Loire

1979. -

1980. -

1981. -

1982. -

1983. -

1984. 2

1985. -

1986. -

1987. 2

1988. -

1989. -

1990. 72 Sarthe

1991. -

1992. -

1993. -

1994. -

1995. -

1996. 2

1997. -

1998. -

1999. 2

2000. -

2001. -

2002. 73 Savoie

2003. -

2004. -

2005. -

2006. -

2007. -

2008. 3

2009. -

2010. -

2011. 3

2012. -

2013. -

2014. 74 Haute-Savoie

2015. -

2016. -

2017. -

2018. -

2019. -

2020. 3

2021. -

2022. -

2023. 2

2024. 1

2025. -

2026. 75 Ile-de-France et Paris

2027. 2

2028. 2

2029. -

2030. -

2031. -

2032. 8

2033. 1

2034. 2

2035. 2

2036. 1

2037. 2

2038. 76 Seine-Maritime

2039. -

2040. -

2041. -

2042. -

2043. -

2044. 7

2045. -

2046. 6

2047. 1

2048. -

2049. -

2050. 77 Seine-et-Marne

2051. -

2052. -

2053. -

2054. -

2055. -

2056. 6

2057. 6

2058. -

2059. -

2060. -

2061. -

2062. 78 Yvelines

2063. 1

2064. 1

2065. -

2066. -

2067. -

2068. 7

2069. 3

2070. -

2071. 3

2072. -

2073. 1

2074. 79 Deux-Sèvres

2075. 1

2076. -

2077. -

2078. 1

2079. -

2080. 2

2081. -

2082. -

2083. 1

2084. -

2085. 1

2086. 80 Somme

2087. -

2088. -

2089. -

2090. -

2091. -

2092. 3

2093. -

2094. -

2095. 3

2096. -

2097. -

2098. 81 Tarn

2099. -

2100. -

2101. -

2102. -

2103. -

2104. 1

2105. -

2106. -

2107. 1

2108. -

2109. -

2110. 82 Tarn-et-Garonne

2111. -

2112. -

2113. -

2114. -

2115. -

2116. 2

2117. -

2118. -

2119. -

2120. 2

2121. -

2122. 83 Var

2123. -

2124. -

2125. -

2126. -

2127. -

2128. 5

2129. -

2130. -

2131. 5

2132. -

2133. -

2134. 84 Vaucluse

2135. 1

2136. -

2137. -

2138. 1

2139. -

2140. 3

2141. -

2142. -

2143. 2

2144. -

2145. 1

2146. 85 Vendée

2147. 1

2148. -

2149. -

2150. 1

2151. -

2152. 3

2153. -

2154. -

2155. 1

2156. 1

2157. 1

2158. 86 Vienne

2159. -

2160. -

2161. -

2162. -

2163. -

2164. 3

2165. -

2166. -

2167. 3

2168. -

2169. -

2170. 87 Haute-Vienne

2171. 0

2172. -

2173. -

2174. 0

2175. -

2176. 3

2177. -

2178. -

2179. 3

2180. -

2181. -

2182. 88 Vosges

2183. -

2184. -

2185. -

2186. -

2187. -

2188. 2

2189. -

2190. -

2191. 1

2192. 1

2193. -

2194. 89 Yonne

2195. -

2196. -

2197. -

2198. -

2199. -

2200. 2

2201. -

2202. -

2203. -

2204. 2

2205. -

2206. 90 Territoire de Belfort

2207. 1

2208. -

2209. -

2210. -

2211. 1

2212. 2

2213. -

2214. -

2215. 1

2216. -

2217. 1

2218. 91 Essonne

2219. 3

2220. 3

2221. -

2222. -

2223. -

2224. 6

2225. 3

2226. -

2227. -

2228. -

2229. 3

2230. 92 Hauts-de-Seine

2231. 2

2232. 1

2233. -

2234. 1

2235. -

2236. 6

2237. 3

2238. -

2239. 1

2240. -

2241. 2

2242. 93 Seine-Saint-Denis

2243. 1

2244. 1

2245. -

2246. -

2247. -

2248. 8

2249. 6

2250. -

2251. -

2252. 1

2253. 1

2254. 94 Val-de-Marne

2255. 1

2256. 1

2257. -

2258. -

2259. -

2260. 6

2261. 3

2262. -

2263. 2

2264. -

2265. 1

2266. 95 Val-d'Oise

2267. -

2268. -

2269. -

2270. -

2271. -

2272. 7

2273. 5

2274. 1

2275. -

2276. 1

2277. -

2278. 971 Guadeloupe

2279. 1

2280. -

2281. -

2282. 1

2283. -

2284. 3

2285. -

2286. -

2287. 2

2288. -

2289. 1

2290. 972 Martinique

2291. -

2292. -

2293. -

2294. -

2295. -

2296. 4

2297. -

2298. -

2299. 4

2300. -

2301. -

2302. 973 Guyane

2303. -

2304. -

2305. -

2306. -

2307. -

2308. 5

2309. -

2310. -

2311. 4

2312. 1

2313. -

2314. 974 Réunion

2315. -

2316. -

2317. -

2318. -

2319. -

2320. 4

2321. -

2322. -

2323. 4

2324. -

2325. -

2326. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2327. -

2328. -

2329. -

2330. -

2331. -

2332. 2

2333. -

2334. -

2335. -

2336. 2

2337. -

2338. 976 Mayotte

2339. -

2340. -

2341. -

2342. -

2343. -

2344. 4

2345. -

2346. -

2347. -

2348. 4

2349. -

2350. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2351. -

2352. -

2353. -

2354. -

2355. -

2356. 1

2357. -

2358. -

2359. -

2360. 1

2361. -

2362. 986 Wallis-et-Futuna

2363. 1

2364. 1

2365. 987 Polynésie française

2366. -

2367. -

2368. -

2369. -

2370. -

2371. 2

2372. -

2373. -

2374. 2

2375. -

2376. -

2377. 988 Nouvelle-Calédonie

2378. -

2379. -

2380. -

2381. -

2382. -

2383. 2

2384. -

2385. -

2386. 2

2387. -

2388. -

2389. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2390. «

2391. Localisation des emplois

2392. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2393. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2394. Total du nombre d'EFR

2395. 60 points

2396. 50 points

2397. 30 points

2398. 20 points

2399. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2400. 60 points

2401. 50 points

2402. 30 points

2403. 20 points

2404. Sans point de NBI

2405. 01 Ain

2406. -

2407. -

2408. -

2409. -

2410. -

2411. 1

2412. -

2413. -

2414. 1

2415. -

2416. -

2417. 02 Aisne

2418. -

2419. -

2420. -

2421. -

2422. -

2423. 1

2424. -

2425. -

2426. 1

2427. -

2428. -

2429. 03 Allier

2430. -

2431. -

2432. -

2433. -

2434. -

2435. 1

2436. -

2437. -

2438. 1

2439. -

2440. -

2441. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2442. -

2443. -

2444. -

2445. -

2446. -

2447. 1

2448. -

2449. -

2450. 1

2451. -

2452. -

2453. 05 Hautes-Alpes

2454. -

2455. -

2456. -

2457. -

2458. -

2459. 1

2460. -

2461. -

2462. 1

2463. -

2464. -

2465. 06 Alpes-Maritimes

2466. -

2467. -

2468. -

2469. -

2470. -

2471. 1

2472. -

2473. 1

2474. -

2475. -

2476. -

2477. 07 Ardèche

2478. -

2479. -

2480. -

2481. -

2482. -

2483. 1

2484. -

2485. -

2486. 1

2487. -

2488. 08 Ardennes

2489. -

2490. -

2491. -

2492. -

2493. -

2494. 1

2495. -

2496. -

2497. 1

2498. -

2499. 09 Ariège

2500. -

2501. -

2502. -

2503. -

2504. -

2505. 1

2506. -

2507. -

2508. 1

2509. -

2510. -

2511. 10 Aube

2512. -

2513. -

2514. -

2515. -

2516. -

2517. 1

2518. -

2519. -

2520. 1

2521. -

2522. 11 Aude

2523. -

2524. -

2525. -

2526. -

2527. -

2528. 1

2529. -

2530. -

2531. -

2532. -

2533. 1

2534. 12 Aveyron

2535. -

2536. -

2537. -

2538. -

2539. -

2540. 1

2541. -

2542. -

2543. 1

2544. -

2545. -

2546. 13 Bouches-du-Rhône

2547. 2

2548. 2

2549. -

2550. -

2551. -

2552. 1

2553. -

2554. -

2555. -

2556. -

2557. 1

2558. 14 Calvados

2559. -

2560. -

2561. -

2562. -

2563. -

2564. 1

2565. -

2566. -

2567. 1

2568. -

2569. -

2570. 15 Cantal

2571. -

2572. -

2573. -

2574. -

2575. -

2576. 1

2577. -

2578. -

2579. 1

2580. -

2581. -

2582. 16 Charente

2583. -

2584. -

2585. -

2586. -

2587. -

2588. 1

2589. -

2590. -

2591. 1

2592. -

2593. -

2594. 17 Charente-Maritime

2595. -

2596. -

2597. -

2598. -

2599. -

2600. 1

2601. -

2602. -

2603. 1

2604. -

2605. -

2606. 18-Cher

2607. -

2608. -

2609. -

2610. -

2611. -

2612. 1

2613. -

2614. -

2615. 1

2616. -

2617. -

2618. 19 Corrèze

2619. -

2620. -

2621. -

2622. -

2623. -

2624. 1

2625. -

2626. 1

2627. -

2628. -

2629. 2B Haute-Corse

2630. -

2631. -

2632. -

2633. -

2634. -

2635. 1

2636. -

2637. -

2638. 1

2639. -

2640. -

2641. 21 Côte-d'Or

2642. -

2643. -

2644. -

2645. -

2646. -

2647. 1

2648. -

2649. -

2650. -

2651. -

2652. 1

2653. 22 Côtes d'Armor

2654. -

2655. -

2656. -

2657. -

2658. -

2659. 1

2660. -

2661. -

2662. 1

2663. -

2664. -

2665. 23 Creuse

2666. -

2667. -

2668. -

2669. -

2670. -

2671. 1

2672. -

2673. -

2674. 1

2675. -

2676. 24 Dordogne

2677. -

2678. -

2679. -

2680. -

2681. -

2682. 1

2683. -

2684. -

2685. 1

2686. -

2687. -

2688. 25 Doubs

2689. -

2690. -

2691. -

2692. -

2693. -

2694. 1

2695. -

2696. -

2697. 1

2698. -

2699. -

2700. 26 Drôme

2701. -

2702. -

2703. -

2704. -

2705. -

2706. 1

2707. -

2708. -

2709. 1

2710. -

2711. -

2712. 27 Eure

2713. -

2714. -

2715. -

2716. -

2717. -

2718. 1

2719. -

2720. 1

2721. -

2722. -

2723. 28 Eure-et-Loir

2724. -

2725. -

2726. -

2727. -

2728. -

2729. 1

2730. -

2731. -

2732. 1

2733. -

2734. -

2735. 29 Finistère

2736. -

2737. -

2738. -

2739. -

2740. -

2741. 1

2742. -

2743. -

2744. 1

2745. -

2746. -

2747. 30 Gard

2748. 1

2749. -

2750. -

2751. 1

2752. -

2753. 1

2754. -

2755. -

2756. -

2757. -

2758. 1

2759. 31 Haute-Garonne

2760. -

2761. -

2762. -

2763. -

2764. -

2765. 1

2766. -

2767. 1

2768. -

2769. -

2770. -

2771. 32 Gers

2772. -

2773. -

2774. -

2775. -

2776. -

2777. 1

2778. -

2779. -

2780. 1

2781. -

2782. -

2783. 33 Gironde

2784. -

2785. -

2786. -

2787. -

2788. 2

2789. -

2790. 2

2791. -

2792. -

2793. 34 Hérault

2794. -

2795. -

2796. -

2797. -

2798. -

2799. 1

2800. -

2801. -

2802. 1

2803. -

2804. -

2805. 35 Ille-et-Vilaine

2806. -

2807. -

2808. -

2809. -

2810. -

2811. 1

2812. -

2813. -

2814. 1

2815. -

2816. -

2817. 36 Indre

2818. -

2819. -

2820. -

2821. -

2822. -

2823. 1

2824. -

2825. 1

2826. -

2827. -

2828. 37 Indre-et-Loire

2829. -

2830. -

2831. -

2832. -

2833. -

2834. 1

2835. -

2836. -

2837. 1

2838. -

2839. -

2840. 39 Jura

2841. -

2842. -

2843. -

2844. -

2845. -

2846. 1

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. 40 Landes

2852. -

2853. -

2854. -

2855. -

2856. -

2857. 1

2858. -

2859. -

2860. 1

2861. -

2862. 41 Loir-et-Cher

2863. -

2864. -

2865. -

2866. -

2867. -

2868. 1

2869. -

2870. -

2871. 1

2872. -

2873. 42 Loire

2874. -

2875. -

2876. -

2877. -

2878. -

2879. 1

2880. -

2881. -

2882. 1

2883. -

2884. -

2885. 43 Haute-Loire

2886. -

2887. -

2888. -

2889. -

2890. -

2891. 1

2892. -

2893. -

2894. 1

2895. -

2896. 44 Loire-Atlantique

2897. 1

2898. -

2899. 1

2900. -

2901. -

2902. 1

2903. -

2904. -

2905. -

2906. -

2907. 1

2908. 45 Loiret

2909. 1

2910. -

2911. -

2912. 1

2913. -

2914. -

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. -

2920. 46 Lot

2921. -

2922. -

2923. -

2924. -

2925. -

2926. 1

2927. -

2928. -

2929. 1

2930. -

2931. -

2932. 47 Lot-et-Garonne

2933. -

2934. -

2935. -

2936. -

2937. -

2938. 1

2939. -

2940. -

2941. 1

2942. -

2943. 48 Lozère

2944. -

2945. -

2946. -

2947. -

2948. -

2949. 1

2950. -

2951. -

2952. 1

2953. -

2954. -

2955. 49 Maine-et-Loire

2956. -

2957. -

2958. -

2959. -

2960. -

2961. 1

2962. -

2963. -

2964. 1

2965. -

2966. -

2967. 50 Manche

2968. -

2969. -

2970. -

2971. -

2972. -

2973. 1

2974. -

2975. -

2976. 1

2977. -

2978. -

2979. 51 Marne

2980. -

2981. -

2982. -

2983. -

2984. -

2985. 1

2986. -

2987. -

2988. 1

2989. -

2990. -

2991. 52 Haute-Marne

2992. -

2993. -

2994. -

2995. -

2996. -

2997. 1

2998. -

2999. -

3000. 1

3001. -

3002. 53 Mayenne

3003. -

3004. -

3005. -

3006. -

3007. -

3008. 1

3009. -

3010. 1

3011. -

3012. -

3013. 54 Meurthe-et-Moselle

3014. -

3015. -

3016. -

3017. -

3018. -

3019. 1

3020. -

3021. -

3022. 1

3023. -

3024. -

3025. 55 Meuse

3026. -

3027. -

3028. -

3029. -

3030. -

3031. 1

3032. -

3033. -

3034. 1

3035. -

3036. 56 Morbihan

3037. -

3038. -

3039. -

3040. -

3041. -

3042. 1

3043. -

3044. -

3045. 1

3046. -

3047. -

3048. 57 Moselle

3049. 1

3050. -

3051. 1

3052. -

3053. -

3054. -

3055. -

3056. -

3057. -

3058. -

3059. -

3060. 58 Nièvre

3061. -

3062. -

3063. -

3064. -

3065. -

3066. 1

3067. -

3068. -

3069. 1

3070. -

3071. -

3072. 59 Nord

3073. 1

3074. 1

3075. 60 Oise

3076. -

3077. -

3078. -

3079. -

3080. -

3081. 1

3082. -

3083. -

3084. 1

3085. -

3086. -

3087. 61 Orne

3088. -

3089. -

3090. -

3091. -

3092. -

3093. 1

3094. -

3095. -

3096. 1

3097. -

3098. -

3099. 62 Pas-de-Calais

3100. -

3101. -

3102. -

3103. -

3104. -

3105. 1

3106. -

3107. 1

3108. -

3109. -

3110. -

3111. 63 Puy-de-Dôme

3112. -

3113. -

3114. -

3115. -

3116. -

3117. 1

3118. -

3119. -

3120. 1

3121. -

3122. -

3123. 64 Pyrénées-Atlantiques

3124. -

3125. -

3126. -

3127. -

3128. -

3129. 1

3130. -

3131. -

3132. 1

3133. -

3134. -

3135. 65 Hautes-Pyrénées

3136. -

3137. -

3138. -

3139. -

3140. -

3141. 1

3142. -

3143. -

3144. 1

3145. -

3146. -

3147. 66 Pyrénées-Orientales

3148. -

3149. -

3150. -

3151. -

3152. -

3153. 1

3154. -

3155. -

3156. 1

3157. -

3158. -

3159. 67 Bas-Rhin

3160. 1

3161. -

3162. 1

3163. -

3164. -

3165. -

3166. -

3167. -

3168. -

3169. 68 Haut-Rhin

3170. -

3171. -

3172. -

3173. -

3174. -

3175. 1

3176. -

3177. -

3178. 1

3179. -

3180. -

3181. 69 Rhône

3182. -

3183. -

3184. -

3185. -

3186. -

3187. 3

3188. 2

3189. -

3190. 1

3191. -

3192. -

3193. 70 Haute-Saône

3194. -

3195. -

3196. -

3197. -

3198. -

3199. 1

3200. -

3201. 1

3202. -

3203. -

3204. 71 Saône-et-Loire

3205. -

3206. -

3207. -

3208. -

3209. -

3210. 1

3211. -

3212. -

3213. 1

3214. -

3215. -

3216. 72 Sarthe

3217. -

3218. -

3219. -

3220. -

3221. -

3222. 1

3223. -

3224. -

3225. 1

3226. -

3227. -

3228. 73 Savoie

3229. -

3230. -

3231. -

3232. -

3233. -

3234. 1

3235. -

3236. -

3237. 1

3238. -

3239. -

3240. 74 Haute-Savoie

3241. -

3242. -

3243. -

3244. -

3245. -

3246. 1

3247. -

3248. -

3249. 1

3250. -

3251. -

3252. 76 Seine-Maritime

3253. -

3254. -

3255. -

3256. -

3257. -

3258. 1

3259. -

3260. 1

3261. -

3262. -

3263. -

3264. 77 Seine-et-Marne

3265. -

3266. -

3267. -

3268. -

3269. -

3270. 1

3271. 1

3272. -

3273. -

3274. -

3275. -

3276. 78 Yvelines

3277. -

3278. -

3279. -

3280. -

3281. -

3282. 1

3283. 1

3284. -

3285. -

3286. -

3287. -

3288. 79 Deux-Sèvres

3289. -

3290. -

3291. -

3292. -

3293. -

3294. 1

3295. -

3296. -

3297. 1

3298. -

3299. -

3300. 80 Somme

3301. -

3302. -

3303. -

3304. -

3305. -

3306. 1

3307. -

3308. -

3309. 1

3310. -

3311. -

3312. 81 Tarn

3313. -

3314. -

3315. -

3316. -

3317. -

3318. 1

3319. -

3320. -

3321. 1

3322. -

3323. -

3324. 82 Tarn-et-Garonne

3325. -

3326. -

3327. -

3328. -

3329. -

3330. 1

3331. -

3332. -

3333. 1

3334. -

3335. 84 Vaucluse

3336. -

3337. -

3338. -

3339. -

3340. -

3341. 1

3342. -

3343. -

3344. 1

3345. -

3346. -

3347. 85 Vendée

3348. 1

3349. -

3350. -

3351. 1

3352. -

3353. 1

3354. -

3355. -

3356. -

3357. -

3358. 1

3359. 86 Vienne

3360. -

3361. -

3362. -

3363. -

3364. -

3365. 1

3366. -

3367. -

3368. 1

3369. -

3370. -

3371. 87 Haute-Vienne

3372. -

3373. -

3374. -

3375. -

3376. -

3377. 1

3378. -

3379. -

3380. 1

3381. -

3382. -

3383. 88 Vosges

3384. -

3385. -

3386. -

3387. -

3388. -

3389. 1

3390. -

3391. -

3392. 1

3393. -

3394. -

3395. 89 Yonne

3396. -

3397. -

3398. -

3399. -

3400. -

3401. 1

3402. -

3403. -

3404. 1

3405. -

3406. 90 Territoire de Belfort

3407. -

3408. -

3409. -

3410. -

3411. -

3412. 1

3413. -

3414. -

3415. 1

3416. -

3417. 91 Essonne

3418. -

3419. -

3420. -

3421. -

3422. -

3423. 1

3424. 1

3425. -

3426. -

3427. -

3428. -

3429. 92 Hauts-de-Seine

3430. 1

3431. 1

3432. -

3433. -

3434. -

3435. 1

3436. -

3437. -

3438. -

3439. -

3440. 1

3441. 94 Val-de-Marne

3442. -

3443. -

3444. -

3445. -

3446. -

3447. 1

3448. 1

3449. -

3450. -

3451. -

3452. -

3453. 971 Guadeloupe

3454. 1

3455. -

3456. -

3457. 1

3458. -

3459. 1

3460. -

3461. -

3462. -

3463. -

3464. 1

3465. 972 Martinique

3466. -

3467. -

3468. -

3469. -

3470. -

3471. 1

3472. -

3473. -

3474. 1

3475. -

3476. -

3477. 974 La Réunion

3478. -

3479. -

3480. -

3481. -

3482. -

3483. 1

3484. -

3485. -

3486. 1

3487. -

3488. -

3489. ».

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