Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
2. « TABLEAU DE L'ANNEXE II
3. «
4. SERVICES OU DIRECTIONS
5. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
6. Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets
9. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
10. Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives
11. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
12. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
13. Direction générale de la police nationale
14. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
15. Direction générale des étrangers en France
16. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
17. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration
18. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :
19. Direction des ressources humaines
20. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
21. Direction des usagers et des polices administratives
22. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
23. Délégation à l'immigration
24. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
25. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
26. Chef du service de gestion opérationnelle
27. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
28. Secrétaire général
29. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
30. Zone de défense et de sécurité Sud
31. Directeur des ressources humaines
32. Zone de défense et de sécurité Ouest
33. Zone de défense et de sécurité Sud-Est
34. Directeur des ressources humaines
35. Préfectures :
36. Bouches-du-Rhône
37. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité
38. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement
39. Nord
40. Directeur de la citoyenneté
41. Directeur de l'immigration et de l'intégration
42. Rhône
43. Directeur des migrations et de l'intégration
44. Seine-et-Marne
45. Directeur de l'immigration et de l'intégration
46. Directeur de la coordination des services de l'Etat
47. Yvelines
48. Directeur des migrations
49. Directeur de la réglementation et des collectivités locales
50. Essonne
51. Directeur des relations avec les collectivités locales
52. Hauts-de-Seine
53. Directeur des migrations et de l'intégration
54. Seine-Saint-Denis
55. Directeur des migrations et de l'intégration
56. Directeur de la citoyenneté et de la légalité
57. Val-de-Marne
58. Directeur de la citoyenneté et de la légalité
59. Val-d'Oise
60. Directeur des migrations et de l'intégration
61. Secrétariat général commun départemental
62. Yvelines
63. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental
64. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null