Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000051396239

Texte parentLEGITEXT000051396224

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

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