Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
Rattachement
Section 1 : La formation initiale en école
  1. Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale
  2. Section 1 : La formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000051396271
Texte parentLEGITEXT000051396224
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. I. - A l'issue de la phase 2, les élèves choisissent une subdivision d'arme dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.

2. Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 2, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 1 et enfin par l'ancienneté de service.

3. II. - A l'issue de la phase 3, les élèves choisissent leur poste en unité opérationnelle dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.

4. Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 3, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 2 et enfin par leur ancienneté de service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051396271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.