Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

Rattachement

Section 2 : La formation initiale en unité opérationnelle

Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale
Section 2 : La formation initiale en unité opérationnelle

IdentifiantLEGIARTI000051396279

Texte parentLEGITEXT000051396224

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. Au cours de la phase 4, les élèves font l'objet d'une évaluation théorique et d'une évaluation opérationnelle.

2. L'évaluation théorique est affectée d'une note sur 20.

3. L'évaluation opérationnelle, non notée, comporte l'une des propositions suivantes :

4. - attribution du certificat d'aptitude gendarmerie ;

5. - dénonciation de contrat ;

6. - attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

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