Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000051396253

Texte parentLEGITEXT000051396224

Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.