Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Déroulement de la formation initiale ; Section 1 : Dispositions communes ; Section 2 : La formation initiale en école ; Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école ; Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école ; Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle ; Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination ; Chapitre IV : Dispositions finales ; Annexe