Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 26 mars 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051396243
Texte parentLEGITEXT000051396224
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est d'une durée de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.

2. Les élèves qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude gendarmerie (CAG) à l'issue de la formation initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051396243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.